Notre Haute Cour reconnait aussi que la dissimulation de son identite pourra, dans certains cas precis, conduire a la commission d’une agression sexuelle, voire tel dans la situation d’espece, d’un viol.
Cette decision depasse une telle simple affaire et participe a preciser (et non jamais redefinir tel le disent certains articles…) la notion de la surprise en matiere d’agression sexuelle, qui est particulierement complexe a cerner.
Un scenario a la 50 shades of grey
Dans votre affaire, et pour la resumer a grands traits, un homme de 68 ans « degarni et legerement bedonnant » entre en relation avec des femmes via un blog de rencontre et se fait passer pour Anthony Laroche, architecte d’interieur a Monaco de 38 annees. Il propose un scenario similaire a l’ensemble des victimes : elles doivent venir devetues a son domicile, dans l’obscurite, se bander le regard, s’attacher des mains au lit et avoir avec lui une relation sexuelle sans le voir.
Cependant, certaines des femmes se sont plaintes d’avoir ete trompees sur l’identite en personne avec qui elles ont couche, ainsi, l’accusent de les avoir violees.
Des decisions judiciaires en contradiction
Notre juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonne la mise en accusation de cet homme pour viol commis par surprise (aggrave par l’utilisation d’un reseau de communication electronique). Le mis en cause a interjete appel de cette decision (il a « fait appel »), et la chambre de l’instruction statuant sur ledit appel lui a donne raison. Elle a estime que des plaignantes avaient consenti a l’acte sexuel, aux confortables qui avaient ete mises en place d’un commun accord, ainsi, que leur « surprise » de voir que Anthony Laroche n’etait nullement celui avec qui elles avaient couche n’avait aucune lien avec un acceptation une relation. Selon une telle chambre, y ne va falloir gui?re confondre d’une part le sentiment de surprise face a toutes les qualites physiques de son partenaire, et d’autre part la surprise du consentement qui revient comme Afin de un auteur de viol ou d’agression sexuelle a avoir de telles relations pendant que sa victime est endormie ou tellement alcoolisee qu’elle n’est jamais en mesure de consentir pleinement, ou son consentement est effectivement surpris.
Cependant, les plaignantes (parties civiles) ont forme un pourvoi en cassation. Cette juridiction a eu Une analyse totalement differente de celle ci-avant exposee, en affirmant que en fonction de l’article 222-23 du code penal, « l’emploi d’un stratageme destine a dissimuler l’identite et nos caracteristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de penetration sexuelle constitue la surprise au sens [de ce post]« .
L’idee sous-jacente reste que la surprise en matiere de viol et d’agression sexuelle habituellement ne consiste jamais, comme pour des violences, contraintes ou menaces a forcer le resilier adventist singles consentement, mais a le tromper. Selon Dorothee Goetz le consentement « n’est nullement donne en connaissance de cause, la ruse remplacant Afin de ainsi dire l’usage de la force « .
Cette solution n’est pas nouvelle. Indeniablement, dans un arret du 11 janvier 2017, la chambre criminelle une Cour de cassation avait confirme la condamnation d’un homme, concernant le delit d’agression sexuelle commis via surprise, qui avait profite de l’etat d’ebriete avance de sa victime pour se faire passer Afin de le conjoint. Notre Haute juridiction a conclu que l’etat de « semi-conscience » une victime l’avait conduite a une erreur sur l’identite d’une personne qui lui prodiguait des baisers et des caresses, que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.
Il en ressort que une telle nouvelle decision, loin de changer fondamentalement la notion de surprise, ne fait que Notre preciser encore d’avantage.
Une limite ardu a tracer ?
Loysel disait qu’ >. Certes. S’il apparait possible, bien que delicat, de comparer ces deux situations, un rapprochement juridique va etre envisage. Dans les faits, en matiere de mariage, le fait de mentir concernant diverses de l’ensemble de ses qualites ne va etre reproche avec l’autre epoux qui viendrait a le consulter Afin de se fonder sur ce mensonge et reclamer un divorce Afin de faute. Cela en est differemment lorsqu’il y a votre mensonge sur une qualite que l’on peut juger objectivement ou subjectivement essentielle au mariage.
Comme, si un des epoux cache a l’autre le infertilite alors qu’il en a connaissance, le mariage (heterosexuel) ayant culturellement pour objectif partiel de fonder une famille (cette affirmation pourrait etre longuement discutee mais votre n’est ici pas ce thi?me), l’autre pourrait reclamer le divorce pour faute. Dans le meme ordre d’idees, si un epoux indique au second epoux qu’il est fort important Afin de lui qu’il soit vierge, que dans la situation contraire, ce serait une raison de ne pas se marier, alors claque pour le second epoux d’avoir menti i ce niveau reste de constitution a justifier un divorce concernant faute, car le premier avait place cet element tel une condition essentielle de une telle union.
En matiere d’agression sexuelle, il ne serait gui?re raisonnable de reprocher a un individu de mentir comme dans ses revenus, le emploi veritable ou ses performances sexuelles lors d’la periode de seduction. Mais dans la situation qui nous retient, il ne s’agit jamais simplement de mentir via des qualites. Il s’agit de mentir sa propre propre identite. Le mis en cause s’est en effet fait passer Afin de une nouvelle personne, avec un physique different, un age different et un emploi tout autre. Pire encore, dans le but de garantir la persistance de son mensonge jusqu’a la fin de l’acte, il a enfile en place un stratageme, certes accepte par la victime, mais qui n’avait on va pouvoir le croire que Afin de seul but de conserver votre illusion. La victime avait consenti non gui?re a la surprise de l’identite de l’auteur qu’elle pensait connaitre, mais seulement au scenario erotique.